Intervention de René Vandierendonck

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2015 : 1ère réunion
Communications diverses

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Je tenais à vous informer que la commission des lois a créé une mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale, dont je serai co-rapporteur avec notre collègue Mathieu Darnaud. Bien évidemment, nous nous efforcerons d'assurer une correcte articulation de nos travaux avec ceux de la délégation.

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