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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2015 : 1ère réunion
Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes
Rémy Pointereau, premier vice-président délégué :Le problème est que c'est souvent plus sur le domaine règlementaire que sur le domaine législatif qu'il y a des soucis. Même si cela dépend aussi des amendements pas toujours judicieux qui sont déposés, c'est surtout au niveau règlementaire que des contraintes apparaissent.
