Intervention de René Vandierendonck

Les SCOT couvrent 20% du territoire. Or, depuis la loi NOTRe, les schémas régionaux d'aménagement du territoire sont opposables. On pourrait imaginer se passer désormais de SCOT : le SRAT, qui serait élaboré après concertation des collectivités concernées au sein de la conférence territoriale de l'action publique, serait le document de référence. Bien évidemment, il doit être repensé, car aujourd'hui, il est beaucoup trop complexe et contient souvent plus de mille pages. On pourrait ainsi imaginer un texte dont le dispositif s'adapterait au contexte régional et qui servirait de document de base pour les PLU. Cette organisation me semble beaucoup plus cohérente que le dispositif actuel.