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Intervention de René Vandierendonck
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Réunion du 5 novembre 2015 : 1ère réunion
Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes
source
René Vandierendonck
:
Le PLUi peut avoir la même fonction aujourd'hui.
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