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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2015 : 1ère réunion
Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes
Jean-Marie Bockel, président :Si vous en êtes d'accord, je vais vous adresser un courrier pour vous proposer de cosigner ces deux textes.
