Intervention de Jean-Marie Bockel

Je passe au point suivant de notre ordre du jour. Notre collègue Françoise Gatel a souhaité que nous évoquions la problématique des communes nouvelles : le délai imparti pour pouvoir bénéficier des incitations financières apparaît comme un frein à leur développement. Or, sur le terrain, nous sommes plusieurs à avoir le sentiment d'une dynamique qui démarre et qui ne va pas s'arrêter. C'est notre rôle d'éclaireur de réfléchir à ce qui va se passer au-delà de cette période de démarrage. Malgré les éventuels effets pervers de l'incitation dans un contexte de baisse des dotations, il y a bien un mouvement plus profond. Il ne s'agit pas seulement de déplorer l'existence d'un délai trop court, il faut également s'intéresser à ce mouvement de fond.