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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2015 : 1ère réunion
Échange de vues sur les conditions notamment financières de l'essor des communes nouvelles
René Vandierendonck :Notre collègue Philippe Bas a déposé une proposition de loi demandant justement un report du délai jusqu'en 2017.
