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Intervention de René Vandierendonck
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2015 : 1ère réunion
Échange de vues sur les conditions notamment financières de l'essor des communes nouvelles
René Vandierendonck :Nous pouvons imaginer d'améliorer le texte en suggérant que l'incitation financière ne soit pas prise sur l'enveloppe globale des dotations.
