Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 novembre 2015 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Mes chers collègues, je vous propose de désigner comme rapporteurs nos collègues Jean-Claude Carle et Françoise Laborde de la proposition de loi n° 341 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.

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