Intervention de Catherine Lemorton

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2015 à 18h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Catherine Lemorton, députée, présidente :

Comme lors de toutes les commissions mixtes paritaires, nous sommes réunis pour trouver un compromis entre nos deux assemblées. Toutefois, les nombreux points de désaccord entre nous me font craindre que nous ne puissions parvenir à un texte commun. Je n'en citerai que deux : le mécanisme de la contribution due au titre des médicaments contre l'hépatite C et l'assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux sur le capital.

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