Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2015 à 18h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur, vice-président :

J'ai écouté avec attention les propos de la présidente. Je crains de partager sa prévision sur l'issue de nos travaux. Le débat sur le projet de loi s'est bien passé au Sénat, aux dires de la ministre. Un travail de fond a été accompli dans le respect mutuel et la courtoisie. La moitié des articles ont été adoptés conforme. 12 articles ont été supprimés dont ceux fixant les objectifs de recettes et de dépenses.

14 articles additionnels ont été adoptés par le Sénat sur des sujets qui pourraient, en dépit d'un dialogue constructif, faire obstacle à un accord entre nos deux assemblées.

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