Intervention de Gilles Lurton

Je partage les propos de mon collègue Dominique Tian. M. Bapt nous rappelait à l'instant qu'un nombre important d'articles ont été adoptés au Sénat sans être modifiés. Pour les articles ayant fait l'objet de modifications, nous partageons une grande partie des améliorations apportées au Sénat.

Pour ce qui concerne la branche famille, j'ai remarqué que dans leur grande majorité, les articles avaient été adoptés conformes, notamment en ce qui concerne la garantie contre les impayés de pension alimentaire, ce que nous considérons être une bonne chose et nous l'avions dit lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Par contre, le Sénat a supprimé l'objectif de dépenses de la branche famille pour 2016.

Parmi les points introduits au Sénat qui me paraissent importants, toujours en matière familiale, j'ai noté la garantie de versement de la prime à la naissance avant la naissance de l'enfant.

En ce qui concerne l'article 19 qui a été supprimé au Sénat, il s'agissait d'une mesure qui visait à répondre à une question que j'avais moi-même posée il y a quelques mois sur la protection sociale des marins résidant en France et naviguant sur des navires battant pavillon étranger. Or l'article 19 apporte une très mauvaise réponse à la question posée et les marins s'y opposent d'ailleurs catégoriquement. Tel qu'il est rédigé, cet article risque de poser un certain nombre de problèmes et il mériterait un examen approfondi. La sécurité sociale des marins relève de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) et je ne vois pas pourquoi il serait fait exception à cette règle.