Intervention de Yves Daudigny

Je n'entrerai pas dans le détail des différentes mesures, certaines dont nous pouvons nous féliciter qu'elles aient été adoptées dans les mêmes termes à l'Assemblée et au Sénat, d'autres sur lesquelles il existe des désaccords. Pour le groupe Socialiste et républicain du Sénat, ce PLFSS est un « bon » PLFSS. Il traduit le rétablissement des comptes sociaux et je m'étonne des remarques de certains de mes collègues qui ont par le passé - et pas seulement en période de crise - adopté des PLFSS avec des déficits bien supérieurs à ceux constatés aujourd'hui.

Les comptes établis aujourd'hui marquent une trajectoire de rétablissement qui permet d'espérer que notre système de sécurité sociale sera garanti pour nos enfants et pour nos petits-enfants. Ce n'était pas le cas il y a quelques années.

De nombreuses mesures sont à saluer dans ce PLFSS, notamment celles améliorant les droits des citoyens. La plus emblématique - qui n'est pourtant pas celle qui a fait le plus parler d'elle - est la mise en place de la protection universelle maladie, grâce à laquelle le statut d'ayant droit majeur est supprimé, et la condition de résidence sera appréciée au même titre que la condition d'exercice d'une activité professionnelle.

Ce PLFSS n'est pas « creux », il s'engage au contraire dans la voie de la restructuration et de la modernisation de notre système de santé. Il corrige des dispositifs qui ne sont plus adaptés ; cela concerne par exemple le régime des indépendants, mais également les soins de suite et de réadaptation (SSR), ainsi que de nombreuses mesures de prévention pour les jeunes ou pour les femmes.

Le président Milon indiquait cet après-midi que dans cette période tragique pour la France, les circonstances exigent plus que jamais que les élus se comportent avec responsabilité, avec respect mutuel et avec ambition pour l'ensemble de nos concitoyens. Malheureusement, il n'est pas possible aujourd'hui de traduire cette volonté dans la loi. Je regrette que sur un tel sujet qui concerne un bien précieux, la santé de nos concitoyens, nous ne soyons pas en mesure d'aboutir à des solutions qui font consensus.

Dans certains de nos pays voisins, comme l'Allemagne, les grandes familles politiques parviennent à trouver des compromis sur l'organisation des points fondamentaux de la société. Ce n'est pas le cas en France.

En conclusion, je réitère le jugement très positif porté par le groupe socialiste du Sénat sur ce PLFSS.