Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2015 à 18h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour le Sénat :

A l'article 19, nous n'avons fait qu'écouter les syndicats de marins. Vous devriez vous pencher davantage sur ce sujet. Leur protection sociale ne doit pas être bâtie à l'encontre de l'emploi.

A l'article 4, au sujet du mécanisme W, je considère que ce type de dispositif est nécessaire, mais que la question du coût des traitements de l'hépatite C est désormais réglée Lorsque de nouvelles molécules apparaîtront, il faudra prévoir d'autres dispositifs de ce type.

En ce qui concerne les articles 54 et 55, nous avons voté contre les articles d'équilibre car nous considérons que nous pouvons faire davantage d'économies que ce qui est proposé. Nous savons que 28 % des actes et soins pris en charge sont inutiles ou redondants. Ce constat soulève la question de la liaison ville-hôpital. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé apporte quelques réponses intéressantes, avec la numérisation des lettres de sortie. Nous considérons néanmoins que le projet de loi ne va pas assez loin.

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