Intervention de Jean-Noël Cardoux

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2015 à 18h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux, sénateur, vice-président :

Je remercie M. Yves Daudigny qui s'est fait écho des propos du président Milon prononcés à la tribune du Sénat. Chacun peut néanmoins les interpréter comme il l'entend.

Cette CMP va déboucher sur un échec.

Je souhaite simplement insister sur quelques points techniques. Je vous invite à considérer avec attention la question de la date de versement de la prime de naissance.

Sur l'article 12, relatif au RSI, je rappelle que nous avons été les premiers à produire un rapport sur cette question. Les mesures proposées par le projet de loi vont à l'encontre des attentes de très nombreux acteurs, et notamment du RSI. Le Conseil économique, social et environnemental et vos collègues députés qui ont travaillé sur ce sujet ne formulaient pas de proposition similaire. Je crains que nous jouions aux apprentis-sorciers dans ce domaine. Le système SNV2 de l'Acoss ne correspond pas aux besoins de collectes du RSI.

Il est parfois dangereux d'engager des réformes avant la mise en place des nouveaux outils informatiques. Les économies ne sont pas systématiquement au rendez-vous.

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