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Intervention de Gérard Bapt
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2015 à 18h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Gérard Bapt, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je rappelle que les dispositions de l'article 12 ne prendront effet qu'au 1er janvier 2018 au plus tard ; ce qui laisse suffisamment de temps pour se préparer. Nous allons regarder de plus près en commission la question de la protection sociale des marins. Sur l'article 21, nous avons déposé quelques amendements significatifs avec Mme Delaunay afin de rassurer les organismes mutualistes.
Il faut en effet que les complémentaires santé proposées aux personnes de plus de 65 ans soient moins chères. Nous pouvons discuter des modalités pour y parvenir.
