Intervention de Christian Favier

On ne peut pas dissocier les crédits de cette mission de la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Nous sommes en désaccord complet avec ce choix. Il s'agit de la troisième année consécutive de baisse, ce mouvement ayant débuté en 2014. Les collectivités territoriales connaissent une situation difficile, et les risques récessifs, avec des conséquences sur l'emploi, sont avérés. Nous appelons pour 2016 à un moratoire sur cette baisse, d'autant que les collectivités territoriales ne sont pas les principales responsables des déficits publics. D'autres moyens existent pour faire des économies, telle qu'une réorientation de certaines aides aux entreprises résultant du crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par exemple. Le CICE est attribué sans aucun critère et ne produit aucun résultat sérieux.

S'agissant du transfert de CVAE, il s'agit d'une deuxième mesure extrêmement négative. Les départements n'ont en premier lieu obtenu qu'une compensation partielle pour les diverses allocations qu'ils attribuent. À ce stade, un simple groupe de travail a été mis en place sur le sujet et le Gouvernement ne donnera d'éventuelles indications sur les mesures qui pourraient être prises qu'en mars 2016. À cela s'ajoute le transfert de CVAE entre départements et régions, qui est sans rapport avec le niveau des dépenses. Chacun se souvient qu'un certain nombre de transferts de compétences départementales aux régions, initialement prévus, n'ont finalement pas été votés dans la loi NOTRe, comme les routes, sur les collèges, etc. Doubler la part régionale de CVAE et diminuer d'autant la part départementale ne correspond donc pas à la réalité des dépenses. Si transfert de CVAE il doit y avoir, cela doit se faire sur une base chiffrée précise. Sur un département comme le Val-de-Marne, déjà durement touché par la baisse des dotations, le manque à gagner sera de 100 millions d'euros. Si l'on veut précipiter la disparition des départements par leur mise en faillite, c'est une stratégie possible, mais il faut en mesurer les conséquences.