Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je partage quasiment tout ce qui a été dit sur les communes nouvelles et la situation des départements. Concernant la réforme de la DGF, le débat d'hier soir en séance publique a plus obscurci les esprits qu'il ne les a éclairés et montre bien que le compte n'y est pas. Je suis favorable à l'idée de prendre aux uns pour donner aux autres, à savoir ceux qui en ont besoin. Pour ce qui est de la CVAE, la principale compétence transférée des départements aux régions est le transport interurbain. Y a-t-il eu des simulations pour mettre en parallèle le coût que cela représentait pour les départements et la division par deux de la CVAE dont ils bénéficient aujourd'hui ?