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Intervention de Gérard Collomb
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
Gérard Collomb :Lors de l'examen de la loi NOTRe, nous avions élargi notre syndicat de transport de l'agglomération aux départements. J'ai déposé un amendement pour que la métropole de Lyon ne supporte pas dans le même temps les dépenses et la perte des recettes.
