Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

J'aimerais savoir, M. le rapporteur, où en est la fin de la gestion par les préfectures des différents documents comme les cartes grises et passeports, qui devraient permettre des économies importantes et une simplification.

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