Intervention de Catherine Troendle

Quatre sapeurs-pompiers volontaires sont décédés dans l'exercice de leur mission en 2014 et quatre autres sapeurs-pompiers cette année. Je voudrais saluer l'engagement des sapeurs-pompiers au service de la communauté et rendre hommage à leur courage et à leur civisme.

Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2016 au titre de la sécurité civile sont stables : 407 267 000 € (+ 3,19 %) en autorisations d'engagement et 441 585 000 en crédits de paiement, soit + 1,93 %.

Les objectifs fixés pour 2016 prolongent les axes précédemment déterminés. Il s'agit :

- du développement des partenariats avec les acteurs de la sécurité nationale, dans une logique de mutualisation et de prestation de service ;

- de la montée en puissance de l'unité mobile de démantèlement des munitions identifiées ;

- de la préparation du transfert de la base aérienne de sécurité civile de Marignane sur le site de l'aéroport de Nîmes-Garons, prévu au premier semestre 2017 avant la saison feux de forêt.

La mise en oeuvre de trois projets majeurs de la sécurité civile se poursuivra au cours de l'exercice 2016. D'abord, la déclinaison de la planification nationale en cas d'accident nucléaire majeur. Le centre NRBC-E, créé sous la forme d'un service à compétence nationale, rattaché au ministre de l'intérieur, a pour mission d'améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive. Un plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur est mis en place dans les zones et départements en s'appuyant sur les dispositifs de sécurité publique et le plan ORSEC.

Ensuite, le logiciel de déclenchement du nouveau système d'alerte et d'information de la population (SAIP) a été livré par le prestataire avec un retard de trente-six mois, en raison d'une malfaçon technique. Son déploiement est prévu à compter du milieu de l'année 2016. L'installation des sirènes devrait s'achever en 2019. 720 sirènes ont été installées et réceptionnées.

Le taux des SDIS équipés de terminaux Antares est de 89 % pour 2015 et estimé à 90 % pour 2016. Antares est disponible dans tous les départements métropolitains, mais sur certaines parties du territoire, la couverture n'est pas satisfaisante, voire inexistante dans certaines zones. Depuis 2013, l'État effectue des travaux d'optimisation du réseau : 17,75 millions d'euros y ont été consacrés pour la période 2013-2015 et 7,1 millions d'euros à compter de 2016. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises fixe à 2017-2018 l'achèvement des étapes majeures du chantier. Parallèlement, l'infrastructure nationale partagée des transmissions (INPT), destinée à l'interopérabilité des réseaux des services d'urgence, est l'objet d'un programme de modernisation engagé en 2015, qui mobilise un crédit de 150 millions d'euros sur six ans. En revanche, la réflexion sur l'équipement de la flotte d'aéronefs par un système de radio compatible avec Antarès se poursuit, faute de solution satisfaisante à ce jour. Les conclusions d'un groupe de travail, relatif aux liaisons Antarès air-sol créé en novembre 2014 doivent être prochainement remises.

Le nouveau marché pour le maintien opérationnel des aéronefs est entré en vigueur le 1er octobre 2015 et est conclu pour une durée de 12 ans. Il constitue un marché globalisé répondant à une logique de service intégré, inspiré de récents marchés aéronautiques du ministère de la défense sur lequel la direction générale de la sécurité civile s'est appuyée pour l'élaboration du cahier des charges : la mise à disposition d'heures de vol dans les conditions permettant la réalisation des missions opérationnelles en lieu et place de l'achat de prestations de maintenance aéronautique.

J'aborde maintenant le regain de l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers. Ces toutes dernières années, de nouvelles initiatives ont été engagées par les pouvoirs publics pour faciliter l'accomplissement au quotidien du volontariat. Parallèlement, de nombreux SDIS ont mis en place des actions locales pour élargir le recrutement des volontaires. Ce volontarisme démultiplié n'est pas vain puisque l'évolution du nombre des engagements a connu en 2014 une inversion de tendance dans plus de la moitié des SDIS avec un accroissement - certes faible - de 1 442, qui incluent les 414 SPV du SDIS de Mayotte créé le 1er janvier 2014. En outre, la durée moyenne de l'engagement continue à progresser.

L'engagement national signé le 11 octobre 2013, à Chambéry a reçu un début d'application : revalorisation des indemnités des volontaires, instruction aux préfets pour accorder une plus juste place aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre des promotions de la médaille de la sécurité intérieure, prise en compte du management du volontariat dans l'évaluation de la performance de l'encadrement des SDIS. D'autres décisions sont encore à l'état de projet. C'est le cas de la mesure n° 18 du plan national, destinée à la nomination dans chaque SDIS d'un officier de sapeur-pompier volontaire au sein de l'équipe de direction.

Deux dossiers présentent une importance toute particulière pour faciliter l'engagement : le logement des sapeurs-pompiers volontaires et les relations de ceux-ci avec leur employeur. La mesure n° 14 du plan national de Chambéry prévoit de permettre un accès privilégié des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres de secours. Le ministère de l'intérieur, le ministère du logement, l'ADF, l'AMF, le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ont signé une convention à cet effet. Sans attendre la signature de la convention, plusieurs SDIS sont déjà intervenus pour faciliter l'accès de leurs sapeurs-pompiers volontaires au logement social, en nouant des partenariats avec les bailleurs sociaux.

La mesure n° 4 du plan national vise à faciliter les relations entre le sapeur-pompier et son employeur qu'il soit public ou privé. Une convention nationale fixe le cadre d'engagement entre l'entreprise et le ministère de l'intérieur afin de concilier les intérêts de chaque partenaire. Elle est appelée ensuite à être déclinée localement. Neuf conventions cadres ont été signées depuis 2007 dont cinq ces deux dernières années. D'autres conventions devraient l'être prochainement.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a institué une prestation de fidélisation et de reconnaissance permettant au sapeur-pompier volontaire d'acquérir des droits à pension exprimés en points et versés sous forme de rente viagère. Ce régime est cofinancé par l'État, le SDIS et les sapeurs-pompiers volontaires : les contributions des SDIS, à hauteur de 375 euros par sapeur-pompier volontaire, s'élèvent à peu près à 70 millions d'euros par an dont environ 32 millions d'euros compensés par l'État ; les cotisations obligatoires des sapeurs-pompiers volontaires représentaient 6,7 millions d'euros en 2013. Le nombre de bénéficiaires de la prestation était en 2014 de 18 565. Le montant total des versements effectués au titre de la prestation de fidélisation et de reconnaissance s'élève à 8,21 millions d'euros en 2015. Or, le système de gestion par capitalisation de cette prestation est en débat, car le marché conclu avec l'assureur qui gère la PFR pour les SDIS - CNP Assurances - arrive à échéance le 31 décembre 2015. Son enjeu est, au regard du coût qu'il représente pour les contributeurs publics, de stabiliser les flux budgétaires mais en maintenant le niveau de prestation servi aux sapeurs-pompiers volontaires. Un groupe de travail créé par l'ADF préconise un changement de système en substituant au mécanisme de la capitalisation un financement en flux budgétaire c'est-à-dire par un appel de fonds au fur et à mesure des besoins. Je ne peux vous en dire plus aujourd'hui car nous sommes au coeur d'une réflexion approfondie pour trouver une solution avant la fin de l'année.

Je vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du programme Sécurité civile pour 2016.