Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » crédits « immigration » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je remercie notre rapporteur et partage le sentiment de M. Vandierendonck sur l'esprit dans lequel il a travaillé. Je l'ai dit lors du débat sur le projet de loi relatif au droit des étrangers, il faut une rupture dans notre politique de visas. Faciliter les demandes de visas de long séjour au profit des investisseurs et des étudiants est essentiel pour notre attractivité. Nous devons adapter nos procédures pour tenir compte du fait que notre réseau diplomatique n'est plus universel, au point que dans un certain nombre de pays, il est très difficile d'obtenir un visa pour la France pour la simple raison qu'il est très compliqué d'accéder à un poste diplomatique français. Et la biométrie rend les choses plus complexes encore.

Le coût des demandeurs d'asile ? Comme la Cour des comptes l'a rappelé, si l'on prend en compte l'ensemble des droits et prestations qui y sont attachées, on peut effectivement arriver au chiffre de 2 milliards. Mais c'est une comptabilité un peu particulière que de mettre bout à bout des dispositifs très disparates. Sans compter que ce coût tient pour beaucoup au fait que les demandeurs d'asile n'ont pas le droit de travailler. A la différence des autres étrangers en situation régulière, qui participent, par leur travail, à l'équilibre des comptes. Si l'on doit accompagner une évolution du nombre de demandeurs d'asile et se demander quel en sera le coût budgétaire, il faudra se poser la question de leur droit au travail.

J'attire votre attention sur la politique d'éloignement. S'agit-il de faire supporter par le budget l'éloignement de toutes les personnes en situation irrégulière ou ne faut-il pas plutôt considérer la politique d'éloignement comme un symbole fait pour montrer que l'on ne peut pas rester irrégulièrement sur le territoire de la République ? Car s'il fallait multiplier le coût d'un éloignement par le nombre de personnes en situation irrégulière, le budget de l'État ne pourrait y faire face. Voyez ce qu'il en est chez nos voisins européens, et en particulier l'Allemagne, qui compte beaucoup plus de déboutés que nous mais ne met guère plus d'éloignements que nous à exécution.

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