Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « asile » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Merci à notre rapporteure pour son exposé. Compte tenu de ce que nous pouvons supposer que sera la demande d'asile en fin d'année en France - nous en serions aujourd'hui à 70 000 ou 75 000, un chiffre certes supérieur à ceux des années passées mais sans commune mesure avec ce qui s'observe chez certains de nos partenaires européens - on peut espérer que les moyens accordés cette année et l'an passé à l'OFPRA lui permettront de répondre à l'objectif de la réforme votée cette année.

Restent cependant des difficultés, de plus en plus lourdes, concernant l'accès à l'asile et au dépôt des demandes, relevées au cours du débat précédent. Reste aussi que malgré les efforts importants du Gouvernement pour ouvrir des places en CADA, au-delà même de ce qui avait été annoncé, on a le sentiment que le dispositif reste tendu, au point que le processus de « relocalisation » de demandeurs d'asile en provenance d'autres pays de l'Union européenne est bloqué, comme restent bloquées des personnes qui, se trouvant en Turquie, au Liban ou ailleurs, ont déposé des demandes de visa pour asile qui restent pendantes, tout solides que soient leurs dossiers, faute de capacités d'accueil en CADA. En dépit des efforts du Gouvernement, cela demeure une préoccupation majeure, à laquelle il faudra rester attentif au cours de l'année prochaine.

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