Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « asile » - examen du rapport pour avis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

La structure du budget est ainsi faite que nous examinons les dépenses sans nous pencher en même temps sur les recettes, prérogative de la commission des finances. Je trouve cela particulièrement regrettable surtout lorsque l'on est amenés à voter des crédits supplémentaires pour faire face à une situation conjoncturelle délicate.

Des crédits européens permettent-ils d'assurer le financement des structures d'accueil pour les réfugiés ? Telle est ma première question. Les dépenses liées à la surveillance et à l'encadrement de ces structures d'accueil sont-elles prises en compte dans le budget ? Il est des collectivités qui supportent une grande partie de la charge. Je pense tout particulièrement à la ville de Calais. Comment se répartit la charge entre l'État et la ville qui devrait, à mon sens, bénéficier d'une solidarité nationale et européenne ?

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