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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « immigration asile et intégration » - crédits « asile » - examen du rapport pour avis
René Vandierendonck :La durée des délais d'instruction à l'OFPRA est un indicateur. Cela laisse entier le problème des recours évoqué par M. Buffet. Cela étant, on relève des éléments positifs, auxquels notre commission des lois n'est pas étrangère, qui justifient notre vote favorable.
