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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis
Jean-Yves Leconte, rapporteur pour avis :Appliquer un même principe de jeûne à 42 autorités administratives indépendantes pourrait vite avoir des conséquences fatales pour certaines. Il en est qui ne comptent que quelques personnes et leur frugalité ne saurait aller au-delà sans que soient mises en péril leurs missions. J'estime que pour certaines, les limites sont atteintes.
On peut se poser la question philosophique qui a été celle de la commission d'enquête...
