Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je rappelle que la commission d'enquête ne s'est pas penchée sur l'efficacité du fonctionnement proprement dit de ces autorités. Ce qui ne veut pas dire, comme l'ont conclu certains, qu'elle émettait un satisfecit sur ce point.

Je pense, à titre personnel, que si certaines autorités jouent effectivement un rôle de protection des libertés, il en est un certain nombre sur lesquelles on peut émettre des doutes. Le CSA protège-t-il les libertés ? Vu la manière dont il fonctionne, permettez-moi d'en douter.

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