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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Pierre-Yves Collombat :Deux questions. À quelles activités correspondent les crédits accordés à la Cour de justice de la République ? Une mutualisation des services est-elle envisagée entre la présidence de la République et Matignon ? Ne serait-ce pas propre à supprimer les doublons, comme on y exhorte les autres administrations ?
