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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Loi de finances 2016 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :Le montant que j'ai indiqué concerne en effet l'ensemble des magistrats mais les parlementaires, en l'espèce, en font partie. Je vous fournirai au plus tôt une information sur les indemnités susceptibles de leur être servies dans l'exercice de ces fonctions.
