Intervention de René Vandierendonck

Je remercie le rapporteur de ses précisions. Je me souviens avoir rencontré, à l'occasion de l'examen de la loi Macron, les représentants de la chambre des notaires régionale de Lille. Ces notaires n'oublient pas leur statut d'officiers publics et ministériels et sont très attachés à leur ministre de tutelle. Ayant été longtemps en charge du foncier à la communauté urbaine, je faisais alors remarquer que les services des domaines, dont l'intervention, qui comprend la fixation de la valeur du foncier, constitue un préalable indispensable aux travaux envisagés par les collectivités territoriales, avaient de plus en plus de mal à suivre la cadence, en raison de la fonte des effectifs. J'ai observé une réaction positive de mes interlocuteurs, qui se sont dit prêts, comme officiers publics et ministériels, à assurer un certain nombre de services, comme la fixation des valeurs du foncier. Ce serait une économie pour l'État qui permettrait, par ricochet, de mieux financer l'aide juridictionnelle. C'est là une piste que je livre, à côté de celles que vous avez avancées.