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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication
Colette Mélot, rapporteur pour avis des crédits « Livre et industries culturelles » :Les ressources issues de la taxe sur la reprographie, dont dispose le CNL, sont en érosion et la taxe sur les éditeurs pâtit d'un très faible rendement. L'opérateur se verra, en 2016, dans l'obligation de limiter le champ de ses interventions, pourtant essentielles, en faveur du livre et de la lecture. Envisagez-vous d'affecter de nouvelles ressources au CNL ?
