Intervention de Corinne Bouchoux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Qu'envisagez-vous pour régler la question de la dette fiscale de Mediapart et d'Arrêt sur images due au taux différentiel de TVA entre presse papier et médias en ligne ? Quid du critère de respect des droits réservés des photographes, que l'on spolie allègrement ? À quand sa prise en compte dans l'octroi des aides à la presse ? Il n'y a pas de raison d'aider une presse qui spolie ses photojournalistes. Quelles sont les raisons de la hausse du budget d'Hadopi ?

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