Intervention de David Assouline

L'augmentation de la TOCE permet de répondre au déficit structurel de France Télévisions et à la hausse limitée de 1 euro de la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Vous dites être opposé à la hausse de la TOCE et pour une affectation du produit des 0,9 %. Or en supprimant la recette, il ne sera pas possible d'affecter des crédits à France Télévisions car ceux-ci ont déjà été déployés par ailleurs dans le budget et on ne sait pas où ces crédits seraient pris. Le succès des enchères sur la bande des 700 MHz, qui ont permis d'obtenir 2,8 milliards d'euros, prouve que les opérateurs de télécommunication trouvent leur intérêt dans la vente d'abonnements grâce aux contenus qu'ils distribuent.