Intervention de Bruno Sido

Je rejoins notre collègue Philippe Leroy au sujet de l'ARCEP. On donne à cette autorité des compétences supplémentaires, alors qu'elle n'est pas en état d'exercer ses compétences de base, notamment celle consistant à s'assurer de la couverture du territoire en téléphonie mobile. L'ARCEP n'a pas un budget suffisant.

Concernant le plan « France très haut débit », on constate que tout le milieu rural est couvert, mais rien n'avance concernant les zones à manifestation d'intérêt d'investissement (AMII).

En ce qui concerne les participations financières de l'État, ce qui s'est passé à Areva est absolument scandaleux, et j'aurai l'occasion d'en reparler la semaine prochaine à l'occasion de mon rapport pour avis.