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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2015 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « direction de l'action du gouvernement » précédemment examinée et réservée
Marie-Hélène Des Esgaulx :L'amendement proposé par le rapporteur spécial rejoint les conclusions de notre commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes, adoptées à l'unanimité, et qui n'ont pas vocation à rester lettre morte.
