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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2015 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « direction de l'action du gouvernement » précédemment examinée et réservée, amendement 1
Michel Bouvard :Il a une double valeur pédagogique en montrant que lorsque le Parlement engage des études, il entend leur donner des suites et que les autorités administratives indépendantes ne sont pas dispensées de la contrainte budgétaire.
L'amendement n° 1 est adopté.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Direction de l'action du gouvernement » ainsi modifiés.
