Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 20 novembre 2015 à 15h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’ai reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif au bilan de l’application des dispositions de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

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