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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 novembre 2015 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
Gérard Larcher, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 20 novembre 2015, trois décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les modalités d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (n° 2015-497 QPC) ; la contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau » (n° 2015-498 QPC) ; l’absence de nullité de la procédure en cas de méconnaissance de l’obligation d’enregistrement sonore des débats de cours d’assises (n° 2015-499 QPC).
Acte est donné de ces communications.
