Intervention de Jean-Jacques Lozach

Le budget du sport s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants, comme la préparation de l'Euro 2016 et la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Avec un montant de 230,5 millions d'euros, l'essentiel a été préservé. Ce niveau semble quasiment identique à celui de l'année dernière, où il était de 230,69 millions, mais si l'on fait abstraction des crédits non reconductibles, il est en hausse de 2,73 %. Dans le cadre d'une enveloppe contrainte, ce budget dynamique traduit des priorités assumées, qui peuvent prêter à discussion, mais qui illustrent également une démarche de responsabilité.

Les crédits de l'action n° 1, consacrée au sport pour tous, enregistrent une légère baisse de 2,6 % pour s'établir à 27,11 millions d'euros. Sur ces crédits, 21 millions d'euros vont aux fédérations, même si l'essentiel du financement de ces dernières est le fait du Centre national pour le développement du sport (CNDS). L'action n°1 sert également à financer le Musée national du sport à Nice. On ne peut que se réjouir de la réouverture de ce musée mais son niveau de fréquentation reste en-deçà des attentes.

Le PLF 2016 prévoit une réduction des ressources du CNDS de 5,7 millions d'euros, ce qui les portera à 264,5 millions d'euros. Toutefois, 8,8 millions d'euros lui seront affectés pour assurer le financement du plan « Citoyens du sport » décidé le 6 mars 2015, qui promeut les valeurs éducatives et citoyennes du sport et assure l'accès à la pratique sportive. Ce plan prévoit, notamment, la création de 400 emplois supplémentaires d'éducateurs sportifs au sein des clubs sportifs situés dans les quartiers visés par la politique de la ville.

Les dépenses supportées par le CNDS pour la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 sont compensées à l'euro près. Une disposition instituant une surtaxe de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux permettra de lui affecter 16,5 millions d'euros en 2016. Le même dispositif sera sollicité, à titre exceptionnel, afin de percevoir un complément de taxe de 10,4 millions d'euros pour financer la part de l'État dans le budget de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024.

Ces deux grandes compétitions s'inscrivent dans un contexte particulier. Jacques Lambert, le président de la société qui organise l'Euro 2016, me disait déjà lors de son audition avant les événements du 13 novembre, que la sécurité était sa seule vraie préoccupation et que toutes les mesures nécessaires étaient prises en coordination avec le ministère de l'Intérieur. L'inquiétude actuelle porte d'abord sur l'organisation des « fan zones » qui doivent réunir les supporteurs dans des espaces balisés pour assister à la retransmission des épreuves. De nombreuses villes hôtes considèrent qu'elles n'ont pas les moyens d'assurer la sécurité de ces zones. Une mesure de bon sens pourrait consister à ne pas rendre obligatoire l'organisation de ces « fan zones » lorsque les élus ont des doutes sur la sécurité. Quant à la candidature de Paris aux JO de 2024, elle n'est absolument pas remise en cause a précisé le président du CIO, M. Thomas Bach. Bien évidemment, les circonstances nécessiteront une augmentation des dépenses de sécurité, comme ce fut le cas à Londres pour les JO de 2012.

Les crédits de l'action n° 2 relative au sport de haut niveau représentent environ 75 % du programme 219. Ils ont fait l'objet de certaines réallocations afin de financer des mesures nouvelles comme les primes des médaillés aux JO de Rio et la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, conformément à la proposition de loi que nous avons examinée au mois d'octobre et qui a été adoptée définitivement à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Une enveloppe de 1,8 million d'euros est prévue à cet effet pour le second semestre 2016. Nous pouvons nous féliciter de cette avancée attendue par les sportifs, à laquelle nous avons unanimement contribué.

Les crédits alloués aux fédérations dans l'action n° 2 - compte tenu du fonds de concours du CNDS - s'établiront à 78,7 millions d'euros, soit un montant comparable à l'année dernière étant donné le transfert au programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de 2,7 millions d'euros de crédits au titre du versement des compléments indemnitaires des conseillers techniques sportifs. L'annonce d'une réserve de précaution appliquée à ces crédits des fédérations à hauteur de 4,8 millions d'euros a suscité, à juste titre, une certaine émotion à l'aube d'une année olympique. Par conséquent, je soutiens l'amendement de notre collègue Didier Guillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, qui propose de réaffecter 4,8 millions d'euros du programme 163 au programme 219, en cas de nécessité.

L'Insep poursuit sa rénovation comme a pu le constater une délégation de notre commission conjointe au groupe d'études des pratiques sportives présidé par notre collègue Michel Savin, lors d'un déplacement, le 29 septembre dernier. En un peu plus de dix ans, ce sont 224 millions d'euros qui auront été mobilisés pour remettre totalement à niveau les installations. Il nous appartient de préserver cet outil unique et de ne pas fragiliser les moyens consacrés à son entretien. Voilà pourquoi, malgré les nombreuses initiatives positives de ce budget, je regrette le prélèvement de 2 millions d'euros opéré sur le fonds de roulement de l'Insep, au travers d'une baisse de la subvention à 20,8 millions d'euros.

Le transfert des centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) aux régions s'est opéré dans de bonnes conditions financières et dans le respect des engagements : près de 52,1 millions d'euros sont prévus pour assurer la rémunération du personnel de ces centres dans les crédits d'intervention de l'action n°2, auxquels s'ajoutent 9,46 millions d'euros de dépenses d'investissement pour moderniser et rénover les infrastructures. La clause de revoyure qui s'appliquera en 2017 devrait tenir compte de la demande formulée par le Sénat que chacune des treize régions métropolitaines dispose d'au moins un Creps. La Normandie, la Bretagne et la Corse en sont encore privées. Enfin, les crédits affectés à la protection des sportifs et à la promotion des métiers du sport restent stables, avec une subvention de 8,36 millions d'euros à l'Agence française de lutte contre le dopage et à l'Agence mondiale antidopage.

Je crois vous avoir présenté ce budget dans tous ses aspects et avec tous ses contrastes. J'espère que vous serez, comme moi, convaincus qu'il comprend suffisamment d'avancées pour recevoir de notre part un avis favorable.