Intervention de Jacques-Bernard Magner

Le Président de la République a inscrit les politiques de la Jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. L'objectif est clair : faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012, et leur donner la possibilité de s'impliquer en devenant partenaires et acteurs des politiques publiques qui les concernent. Quant aux moyens, ils représentent au total 86 milliards d'euros consacrés à la jeunesse en 2016. Les crédits du programme 163 de la mission « Jeunesse et vie associative » (383,5 millions d'euros) ne sont qu'une fraction modeste de l'effort national. En augmentation de 61,7 % par rapport à 2015, ils témoignent de l'engagement du Gouvernement, qui a quasiment doublé les crédits dédiés au service civique : on passe de 148,5 millions d'euros en 2015 à 294,6 millions d'euros en 2016, sans tenir compte certes du transfert de 4,8 millions d'euros au programme 219, si l'amendement présenté par Didier Guillaume au nom de la commission des finances est adopté.

Le service civique connaît une montée en charge sans précédent depuis sa création en 2010. Le nombre des volontaires a été multiplié par sept en quatre ans, de 5 000 à 35 000. En concertation avec le milieu associatif - partenaire incontournable -, l'objectif de recrutement a été fixé à 70 000 jeunes en 2015 et à 110 000 en 2016, pour atteindre les 150 000 volontaires à l'horizon de 2017. Pour faire face à cette montée en puissance, les crédits alloués à l'Agence du service civique ont été augmentés en conséquence, ce dont je me réjouis.

L'augmentation du nombre des engagés en mission de service civique ne doit pas avoir pour corollaire une réduction de la durée des contrats. Celle pratiquée en 2015, soit 7,2 mois en moyenne, est un plancher en dessous duquel les contraintes liées à la formation et au suivi des jeunes deviendraient trop importantes, selon le milieu associatif. La qualité des missions exercées ne doit pas non plus être mise à mal. 87,5 % des services civiques sont réalisés au sein de structures associatives. Ce taux peut être amélioré à la marge, mais il importe surtout d'élargir le vivier des missions du service civique.

Je me félicite que la ministre de l'Écologie ait annoncé un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » qui créera en deux ans 15 000 missions dans le domaine de l'environnement, dont 5 000 immédiatement. Le ministère de la Culture et de la Communication a élaboré un programme « Citoyens de la culture » qui propose 6 000 missions dans le secteur culturel en 2015, et 10 000 autres en 2016. Le ministre de l'Intérieur a annoncé la création de 3 000 nouvelles missions de service civique d'ici la fin 2016, dont 1 000 cette année, ce qui représente un doublement des effectifs de volontaires par rapport à 2014. Le ministère du Sport a aussi lancé un grand programme de service civique, avec 15 000 nouvelles missions d'ici 2017, dont 4 500 dès cette année. Enfin, le ministère de l'Éducation nationale accueillera 37 000 missions d'ici la rentrée de 2017, dont 5 000 dès la rentrée de 2015. Le ministère des Affaires sociales devrait également créer 10 000 missions. La démarche du ministère des Affaires étrangères s'inscrit dans le cadre d'une rénovation du volontariat de solidarité internationale.

Il reste aux collectivités locales à se mobiliser pour accueillir davantage de jeunes en service civique. La signature de protocoles d'accord entre l'État et l'Association des maires de France, l'Association des régions de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Association des maires ruraux de France, est un signe encourageant.

Le programme 163 soutient également le développement de la vie associative et les actions en faveur de la jeunesse. En 2016, les crédits resteront stables à hauteur de 88,9 millions d'euros, ce qui confirme l'absence de tout impact négatif sur le reste du programme de la hausse des crédits accordés au service civique.

À l'occasion de la tenue du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté, le 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un New Deal qui transformera profondément les relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Ce programme d'actions s'inscrit dans la continuité de la Grande cause 2014 dédiée à l'engagement associatif, de la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 ainsi que des travaux parlementaires sur les difficultés du monde associatif.

Un choc de simplification allégera le quotidien des associations, avec la création d'un formulaire unique de demande de subvention, des mesures sur l'appel à la générosité publique, la suppression du registre spécial ou encore le rapprochement des missions d'information, d'orientation et de conseil assurées par les services déconcentrés de l'État, avec les missions d'enregistrement relevant des préfectures et sous-préfectures. De nouveaux crédits seront engagés pour que le secteur associatif puisse développer des actions en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers de la politique de la ville. Un abondement de 10,18 millions d'euros des crédits du programme 163 est intervenu mi-2015, afin de soutenir le vivre ensemble et la promotion des valeurs de la République. 11,1 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances de 2016, dont une partie servira à financer le dispositif SESAME pour accompagner les 16-25 ans en difficulté d'insertion sociale ou professionnelle (1 500 jeunes devraient être concernés d'ici 2017) vers des emplois d'éducateur sportif ou d'animateur. Ces crédits financeront également la création de 23 fabriques d'initiatives citoyennes dans 17 départements métropolitains et à La Réunion. Ils faciliteront la création de 100 nouveaux postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) pour renforcer les capacités des associations d'éducation populaire et de jeunesse dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires fragiles. La troisième action annoncée au cours du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté porte sur la rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs. Enfin, une réflexion a été lancée pour favoriser l'engagement bénévole, notamment celui des actifs et encourager la participation des jeunes aux mouvements politiques, associatifs et syndicaux.

Compte tenu de la très forte augmentation des crédits du programme 163 en direction de la jeunesse, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de ce programme.