Intervention de Mireille Jouve

Le budget dédié au sport augmente de 3 %, avec des recettes supplémentaires affectées au CNDS. En 2016, les recettes qui lui sont affectées sous plafond, issues de la Française des jeux, rapporteront près de 100 millions d'euros à l'État. Le projet de loi de finances pour 2016 relève le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux pour financer la candidature de Paris aux JO 2024. Ce prélèvement ne devrait pas être reconduit en 2017. En le prolongeant, on pourrait financer la rénovation et construction d'équipements sportifs de proximité. Doté d'une enveloppe importante, le plan « Citoyens du sport » créera plus de 400 emplois d'éducateurs sportifs en 2015-2016. C'est une bonne chose. Mais en maintenant un écart de traitement entre le sport de haut niveau et la promotion du sport pour tous, on accentue les inégalités dont souffrent les territoires ruraux et les quartiers de la politique de la ville.

Le budget de la jeunesse voit ses crédits augmenter grâce au doublement de la part consacrée au service civique. L'objectif est fixé à 110 000 volontaires en 2016 contre 70 000 en 2015, et les missions sont accessibles aux jeunes handicapés. Les structures d'accueil se diversifient. C'est une bonne chose. Les structures du monde associatif supportent 86 % des offres de service civique. Le service civique pourrait être valorisé dans les collèges et les lycées, en sollicitant ceux qui s'y sont engagés pour relayer leur expérience auprès des plus jeunes.

La suppléante de Thierry Braillard à l'Assemblée nationale a suggéré que le droit universel d'évolution professionnelle donne lieu à un compte personnel de formation pour toute personne de plus de quinze ans. Une piste serait que l'engagement citoyen y soit pris en compte.

L'État consacre 30 000 subventions directes de fonctionnement aux associations, soit plus de 2 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 2,5 milliards d'euros de mesures fiscales. Il a prévu une enveloppe supplémentaire de 11 millions d'euros dans les quartiers défavorisés, où le lien social est le plus distendu. Une inquiétude demeure : que la baisse des dotations aux collectivités se répercute sur les subventions aux associations.