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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « sport jeunesse et vie associative » - crédits « sport » et « jeunesse et vie associative » - examen des rapports pour avis
Catherine Morin-Desailly, présidente :Les dotations des collectivités territoriales correspondaient initialement à des transferts de charges.
