Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « sport jeunesse et vie associative » - crédits « sport » et « jeunesse et vie associative » - examen des rapports pour avis

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :

La sécurité devient de plus en plus importante. Lorsque Londres a déposé sa candidature pour les JO de 2012, les organisateurs avaient prévu de consacrer 250 millions d'euros au poste de sécurité ; en réalité, les dépenses ont atteint 1,16 milliard d'euros. Les fan zones attirent des dizaines de milliers de supporters et leur sécurité est assurée par les collectivités locales, pas par l'État. Il est probable que certaines d'entre elles devront être annulées.

Quant aux fédérations, elles constituent un monde hétérogène. Certaines ont beaucoup d'argent ; une dizaine d'entre elles sont en difficulté. Leur contrat d'objectifs avec l'État reste stable. Les clubs doivent avoir la possibilité de recruter, ce qui implique des moyens financiers, mais aussi un encadrement suffisant pour les jeunes recrutés. Le fait que de nouvelles formes d'activités corporelles leur échappent a pu les mettre en émoi. La restructuration des régions les inquiète également. Le plan « Citoyens du sport » peut avoir un effet positif sur la relance du bénévolat.

L'année 2016 sera celle de la candidature de Paris aux JO de 2024. Un groupement d'intérêt public (GIP) est en charge de défendre cette candidature, qui dispose d'un budget de 60 millions d'euros, dont 10 viennent de l'État, 10 de la Ville de Paris, 10 de la région Ile-de-France et 30 de fonds privés. En 2012, ce budget avait un montant comparable de 52 millions d'euros. La structuration du GIP, en revanche, a évolué, en favorisant la présence des sportifs qui disposent de 55 % des votes, soit plus que les politiques.

Si l'on peut regretter que le sport ne représente que 0,14 % du budget de l'État, il n'y a là rien de nouveau. L'année 2016 est particulière à plusieurs titres. La loi sur les sportifs de haut niveau s'appliquera pour la première fois et ce sera la deuxième année que s'appliquera celle sur le financement de leurs retraites. À périmètre constant, ce budget est en hausse.

L'Insep est un outil que tous les pays nous envient. Sa trajectoire d'investissement ne sera pas affectée par les 2 millions d'euros de prélèvements sur les fonds de réserve. L'Institut dispose d'un budget de 40 millions d'euros financés pour moitié par l'État, pour moitié par des recettes propres. Il compte 300 employés. Ses responsables ont su ajuster la hausse des tarifs de location d'équipements que beaucoup de fédérations trouvaient trop élevés : de 6 ou 7 %, elle passera à 2 % l'an prochain.

Le taux d'intervention du CNDS s'élève à 15 % en moyenne. Les zones rurales bénéficient également de la dotation d'équipement des territoires ruraux et d'autres dispositifs. Je ne peux qu'être d'accord avec Mme Cartron sur les défaillances individuelles de certains sportifs. Les travaux de notre mission d'information sur la gouvernance du football commenceront très prochainement. Qu'il s'agisse de transparence financière, de lutte contre les conflits d'intérêts ou de cumul de fonctions, la marge de progrès est immense. Certains dirigeants de fédération restent trente ou quarante ans à leur poste.

L'amendement de Didier Guillaume ne deviendra opérationnel que si la réserve de précaution s'applique. Les Creps n'ont pas qu'un rôle sportif. Ils sont aussi de bons outils que les régions gagneraient à exploiter dans leur politique de formation. Quant à leur transfert, le comité d'évaluation des charges a dit qu'il s'était opéré à l'euro près.

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