Intervention de Jacques Gautier

Le budget de la défense prévu par le PLF 2016 s'établit à près de 32 milliards d'euros en crédits de paiement, hors pensions. Les crédits budgétaires constituent l'essentiel de cette dotation : 31,7 milliards d'euros sont inscrits sur la mission « Défense ». Seuls 250 millions d'euros de recettes de cessions sont attendus, soit 0,8 % du total : 200 millions d'euros de cessions immobilières et 50 millions d'euros de cessions de matériels militaires.

Au total, ce budget représente une augmentation de 576 millions d'euros, soit + 1,8 %, par rapport aux prévisions pour 2015. Il est conforme à la programmation militaire actualisée par la loi du 28 juillet 2015. En particulier, dans le respect des orientations de la LPM, la priorité est donnée à l'équipement ; les dépenses en la matière représenteront l'année prochaine près de 17 milliards d'euros, soit 53 % des crédits prévus pour la défense.

C'est bien sûr avec satisfaction que nous accueillons ces éléments, alors que l'année 2015 aura été marquée de façon si tragique par l'évidence des menaces et, par conséquent, la nécessité de renforcer des moyens de notre défense.

Les annonces du Président de la République devant le Congrès du Parlement, le 16 novembre dernier, en particulier celle de l'arrêt de la diminution des effectifs de la défense jusqu'en 2019, à cette heure, ne se sont pas traduites par un amendement du Gouvernement au PLF. Il est vraisemblable que ces annonces, en effet, n'auront pas d'impact sur le budget 2016 de la défense, qui intègre déjà une augmentation nette de 2 300 postes. Cependant, les mesures annoncées appellent au moins une révision à la hausse de la trajectoire financière de la programmation militaire pour les années 2017 et suivantes, à la fois pour les besoins de masse salariale induit par le maintien d'effectifs et pour les dépenses correspondantes en termes de fonctionnement, d'équipement et d'infrastructures.

Le report de charges de la gestion 2015 sur l'exercice 2016 est estimé à moins de 3 milliards d'euros, soit une baisse de l'ordre de 20 % par rapport au report de charges de l'année dernière. C'est un point positif. Néanmoins, la fin de gestion 2015 est soumise à de fortes tensions de trésorerie, principalement pour les programmes 146 et 178 ; leur résolution conditionne l'entrée dans l'exercice 2016. Ce « nouveau départ » que sera l'année prochaine pour la programmation militaire actualisée, bien évidemment, ne doit pas être hypothéqué... Je laisserai à Daniel Reiner le soin d'exposer la façon dont la fin de gestion 2015 est organisée par le projet de loi de finances rectificative qui a été déposé à l'Assemblée nationale.

Dans l'attente des crédits, le paiement des factures de la DGA est retardé. Le délégué général pour l'armement nous a précisé que ce retard ne concernait pas les PME avec lesquelles la DGA est liée contractuellement. Le lancement de certains programmes d'armement est également suspendu. Pour mémoire, d'ici à la fin de l'année 2015, une petite dizaine de programmes à effet majeur restent encore à lancer, conformément à la programmation militaire. Ce sont, en particulier : l'acquisition de la première capacité de communications par satellite de nouvelle génération (COMSAT-NG) ; le programme de télécommunications DESCARTES ; le programme MURIN de radars tactiques terrestres ; la modernisation des avions de transport C130 ; la rénovation des avions Mirage 2000D ; l'acquisition de véhicules pour les forces spéciales (VFS), dont le besoin est urgent ; enfin, le système de drones tactiques (SDT) de l'armée de terre, sujet sur lequel je laisserai revenir Xavier Pintat.

L'année 2016, sur le plan de l'état d'avancement des programmes, est marquée par la prévision de très nombreuses livraisons et commandes. Sans tout détailler, j'indiquerai notamment que, pour le système de forces « Commandement et maîtrise de l'information », seront livrés l'année prochaine, notamment : le deuxième système de drones MALE Reaper, soit trois vecteurs aériens, qui a été commandé en juillet 2015 ; des systèmes de renseignement d'origine électromagnétique (ROEM), dont une charge utile MALE, commandée en 2015 au titre de l'actualisation de la LPM, qui devrait améliorer l'efficacité des drones ; des équipements du programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales), lequel a permis à la France d'intégrer, en juin 2015, le système de défense aérienne intégrée de l'OTAN ; divers équipements de communication et d'information ; des radars tactiques terrestres MURIN... Parallèlement seront commandés, notamment : un troisième système de drones MALE Reaper, qui sera le premier au standard Block 5 ; des systèmes de renseignement d'origine électromagnétique ; le centre multi-missions de Mont-de-Marsan, troisième centre doté de l'Air command and control system (ACCS) de l'OTAN ; divers équipements de communication et d'information, dont le coeur stratégique du réseau de télécommunications DESCARTES ; etc.

Pour le système de forces « Projection-mobilité-soutien », seront livrés en 2016, notamment : 281 camions PPT (porteurs polyvalents terrestres), 6 hélicoptères NH90 - dont deux en version navale, les quatre autres en version terrestre - et 3 avions A400M.

À cet égard, je rappelle que, du fait de difficultés de développement et de production annoncées par Airbus début 2015, huit avions seront livrés à la France au standard initial, essentiellement logistique, au lieu de deux prévus, et un aléa pèse sur la livraison des deux derniers appareils sur les quatre prévus pour 2015. Le premier A400M doté de capacités tactiques devrait être livré début 2016. Comme le délégué général pour l'armement l'a rapporté lors de son audition par notre commission, le ministre de la défense a exigé d'Airbus pour fin 2016 la mise à disposition de six avions au standard 1.5, premier standard militaire, comprenant les capacités d'extraction de charges lourdes par l'arrière et le largage de parachutistes par les portes latérales, ainsi qu'un système d'autoprotection contre les missiles à très courte portée. Je souligne l'importance qui s'attache au respect de cette échéance. La fonction du ravitaillement des hélicoptères est reportée à plus tard, en espérant qu'elle soit un jour atteinte !

Par ailleurs, à la suite de l'actualisation de la LPM, 4 avions de transport C130 devraient être commandés l'année prochaine. Le choix pourrait se porter sur des avions C130-J neufs ou C130-H d'occasion. Ce choix est en cours d'expertise par le ministère de la défense. La LPM actualisée prévoit 330 millions d'euros pour cette opération ; or c'est là un montant sensiblement inférieur au coût d'achat de quatre C130-J neufs : des arbitrages budgétaires devront être faits, le cas échéant.

En tout ou en partie, ces nouveaux C130 devraient être dotés de la capacité de ravitailler en vol des hélicoptères, qui fait défaut à l'A400M et est précieuse pour les opérations de la bande sahélo-saharienne. Cependant, en l'état du parc d'hélicoptères existant, seuls les Caracal en service dans l'armée de l'air se trouvent munis de la perche pouvant permettre le ravitaillement en vol, et seuls les Caracal peuvent être ainsi configurés... En particulier, cette faculté n'a pas été prévue pour le NH90, dont la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la LPM a prévu d'augmenter les cadences de livraison au profit de l'armée de terre.