Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Programme 146 - équipement des forces - mission « défense » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Raffarin, président :Les amendements de notre commission et de la commission des finances qui tendent à maintenir ce plafonnement de la décote ont été adoptés, hier, par le Sénat.
