Intervention de Antoine Lefèvre

L'amendement du Gouvernement augmente les crédits de la mission « Justice » de 267 millions d'euros en crédits de paiement et de 348 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Au total, depuis les attentats de janvier dernier, la mission « Justice » bénéficierait donc de la création de plus de 2 300 postes, sans compter les 1 190 postes prévus pour l'année 2017. Au total, entre 2015 et 2017, 3 450 postes seraient ainsi créés.

Les moyens de la justice, hors dépenses de personnel, augmenteraient de plus de 300 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2015, dont 175 millions d'euros prévus par le présent amendement.

Cet amendement renforce d'abord les moyens de la justice judiciaire puisque ce programme bénéficie de la moitié des crédits de paiement ouverts, soit 135 millions d'euros. Je vous rappelle que j'avais recommandé que, contrairement au plan de lutte anti-terroriste du début de l'année, qui renforçait très fortement les moyens de l'administration pénitentiaire, il soit donné aux juridictions davantage de moyens. Le Gouvernement a suivi cette recommandation.

L'objet de l'amendement précise que seront recrutés non seulement des magistrats mais aussi des greffiers et des personnels administratifs, ce qui permettra de renforcer le pôle anti-terroriste et les juridictions pénales, et en particulier les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS).

Concernant l'administration pénitentiaire, outre les 500 équivalents temps plein (ETP) prévus, la construction de 13 établissements pénitentiaires sera accélérée ; c'est ce qui explique l'écart entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. J'interrogerai la ministre en séance publique pour obtenir des précisions à ce sujet.

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) verrait aussi ses moyens comme ses effectifs renforcés.

Enfin, 20 ETP et 6,5 millions d'euros seront spécifiquement (et, j'espère rapidement) consacrés à la mise en place effective de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), projet qui doit permettre aux magistrats de disposer de moyens efficaces d'écoutes.

Les 2 500 créations de postes annoncées par le Président de la République seraient réalisées sur deux ans. Comme indiqué lors de l'examen de la mission, il conviendra de veiller à ce que les recrutements soient effectifs. Je note en particulier que 16 millions d'euros seront consacrés à la revalorisation des primes pour « attirer et fidéliser les vocations pour le service public pénitentiaire ».

Je vous propose de donner un avis favorable à cet amendement qui met en oeuvre les annonces du Président de la République devant le Congrès.