Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Il me revient de vous présenter un autre amendement, portant sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016. En effet, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui tend à supprimer la disposition relative à la décote dite « Duflot » que nous avions introduite, dans la loi d'actualisation de la programmation militaire, en juillet dernier. Je rappelle qu'à l'initiative conjointe de notre commission et de la commission des finances du Sénat, et avec une rédaction de la commission mixte paritaire qu'avait proposée, afin de trouver un consensus, notre collègue Daniel Reiner, nous avons souhaité limiter - à 30 % - le taux de la décote praticable, en faveur du logement social, sur la valeur des immeubles vendus par le ministère de la défense. Il s'agit ainsi de garantir le niveau de ressources du budget de la défense, pour lequel les cessions immobilières doivent représenter 730 millions d'euros sur la période 2015-2019. Avec un objectif constant, cet amendement tend à maintenir la disposition votée par le Parlement cet été.