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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Programme 105 - action de la france en europe et dans le monde- mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport pour avis
Christian Cambon, rapporteur pour avis :Le résultat de cette consultation nous a été fourni par le ministre et nous l'avons exploité. Par ailleurs, je précise que le produit des cessions de biens immobiliers est versé au compte d'affectation spéciale n° 723 et peut être utilisé, par le ministère, comme il l'entend pour entretenir son patrimoine ou construire de nouveaux postes, ambassades, résidences ou autres.
