Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Je centrerai mon propos sur deux grands thèmes : la modernisation des procédures au sein de la Direction des Français à l'étranger, d'une part, la politique en matière de visas d'autre part, avant d'évoquer les propositions récemment formulées par notre collègue Hélène Conway-Mouret dans un rapport intéressant sur le retour en France des Français de l'Etranger.

La Direction des Français à l'étranger met en oeuvre des démarches innovantes visant à moderniser les procédures applicables pour gagner en efficacité. Dans ce domaine, des avancées ont été enregistrées durant l'année écoulée. Ainsi, un décret paru en juin 2015 autorise la délivrance des passeports aux Français de l'Etranger par courrier sécurisé, mettant fin à l'obligation qui leur était faite de se présenter deux fois au consulat, pour le dépôt de la demande et pour la réception du titre. De même, une convention en cours de signature entre le ministère et le Conseil supérieur des Notaires permettra bientôt la transmission directe et sécurisée des actes d'état civil à ces derniers par le Service central d'état civil (SCEC).

D'autres mesures sont annoncées pour 2016, en particulier la possibilité pour nos compatriotes de gérer en ligne leur inscription au Registre des Français de l'Etranger et d'actualiser leur situation au regard de celui-ci, une mesure qui était attendue de longue date. Cela se fera via le site MonServicepublic.fr qui va se substituer au portail MonConsulat.fr.

De même, il leur sera permis de s'inscrire et de mettre à jour leur inscription sur la liste électorale de leur lieu de résidence et de conserver dans un coffre-fort électronique les documents importants les concernant. Des mesures de simplification seront également mises en oeuvre comme la radiation automatique de la liste électorale consulaire en cas de radiation du Registre ou l'envoi des procurations par voie dématérialisée à la mairie compétente en cas de vote par procuration.

Le projet du ministère pour le XXIème siècle évoque la création en 2017 d'un portail Internet pour les visas permettant les demandes en ligne ainsi que, à terme, la délivrance en ligne des visas et la mise en place d'un nouveau système de vote par internet pour les Français de l'Etranger.

Ainsi, les projets et les initiatives de l'administration consulaire se multiplient et illustrent sa volonté d'améliorer sa performance et les services offerts. L'enjeu étant aussi, bien évidemment, pour elle, de dégager des marges de manoeuvre dans un contexte de rareté des ressources et de privilégier la proximité avec les usagers plutôt que les tâches administratives.

En ce qui concerne les visas, nous ne pouvons que nous réjouir de la progression spectaculaire de cette activité depuis 5 ans et de la manne qu'elle représente. En 2014, sur 3,2 millions de visas demandés, 2,8 millions ont été délivrés, soit une augmentation de 12,4 % par rapport à l'année précédente. La grande majorité (89,3 %) sont des visas de court séjour, pour l'essentiel liés au tourisme. Les recettes tirées de cette activité ne cessent de progresser, passant de 137 millions d'euros en 2013 à 161 millions d'euros en 2014.

À cet égard, tout en regrettant une certaine forme de compétition entre les programmes pour le bénéfice de ces ressources, nous nous félicitons que Monsieur le ministre des affaires étrangères ait réussi à obtenir de Bercy le principe d'un retour d'une partie des recettes des visas au ministère des affaires étrangères, dispositif que nous appelions de nos voeux l'année dernière. Ce « retour » modéré porterait en 2016 sur 6,6 millions d'euros dont 5 millions d'euros iront à Atout France en vue de soutenir le tourisme et 1,6 millions d'euros serviront à renforcer les moyens consacrés au traitement des visas. Rappelons que l'objectif poursuivi est celui d'un doublement du nombre de visas délivrés - soit 5 millions - à l'horizon 2020, compte tenu de la progression attendue des flux touristiques mondiaux, même si une diminution temporaire du nombre de visiteurs est à craindre au regard des événements tragiques qui se sont déroulés à Paris vendredi dernier.

Afin d'accompagner ce dynamisme de la demande, l'activité « visas » fait l'objet d'une attention particulière. Elle devrait ainsi bénéficier de 25 postes « équivalents temps plein » supplémentaires en 2016, l'accent étant mis notamment sur le renforcement des équipes mobiles intervenant en fonction des pics d'activité. Par ailleurs, le programme « visas en 48 heures », expérimenté en Chine depuis janvier 2014 et étendu en 2015 à plusieurs pays dont l'Inde, l'Afrique du Sud et plusieurs pays du Golfe, devrait s'appliquer prochainement à la Turquie, Singapour et à l'Indonésie.

Enfin, je souhaite mettre l'accent, pour finir, sur le travail mené par notre collègue en ce qui concerne le retour en France des Français de l'étranger. Se penchant sur une question jusqu'à présent peu étudiée, ce rapport constate qu'il est paradoxalement plus difficile pour des Français de rentrer en France que d'en partir. Cette difficulté tient à une multitude de démarches administratives qui compliquent la satisfaction de préoccupations élémentaires comme trouver un logement, un emploi ou s'inscrire à l'assurance-maladie. Pour remédier à cette situation, le rapport formule des propositions générales visant à :

- faciliter l'accès à l'information sur le retour, avec, par exemple, la mise en place d'une plateforme numérique fournissant une aide en ligne et l'élaboration d'un « guide du retour » en France ; ces deux préconisations devraient être mises en oeuvre dès le début 2016, ce dont nous nous félicitons ;

- faciliter les démarches des candidats au retour et améliorer leur dialogue avec l'administration, comme la délivrance systématique d'accusés de réception des demandes.

Ces propositions générales sont assorties de nombreuses propositions thématiques dans les différents domaines de préoccupations identifiés. À titre d'exemple, en matière d'emploi, il s'agirait de permettre aux personnes préparant leur retour d'avoir des entretiens à distance avec des conseillers de Pôle Emploi.

À titre personnel, j'émettrai un avis favorable à l'adoption de ces crédits et je redonne la parole à mon collègue Jean-Pierre Grand pour qu'il vous présente le sien.