Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Grand
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Programme 151 - français à l'étranger et affaires consulaires - mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis :La commission des finances a adopté un amendement transférant 5 millions d'euros du programme 185 au programme 151 pour compenser le fait qu'Atout France percevrait 5 millions d'euros en gestion au cours de l'année 2016 au titre des recettes tirées des visas. Néanmoins, il faudrait que le gouvernement réévalue lui-même la dotation consacrée aux bourses.
